Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site voiture.top, édité par VOITURE.top, représenté par Christophe.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente de livres électroniques (ebooks) sur la thématique automobile, spécialisés dans les voitures.
Les ebooks sont proposés au format PDF, téléchargeables immédiatement après validation du paiement.
Article 2 – Caractéristiques des produits
| Élément | Description |
|---|---|
| Nature | Contenu numérique, fichier PDF |
| Contenu | Guides techniques, méthodes de restauration, schémas |
| Compatibilité | Ordinateurs, tablettes, smartphones (lecteur PDF requis) |
| Livraison | Téléchargement immédiat via lien sécurisé |
| Mise à jour | Non comprise sauf mention contraire |
Les descriptions et visuels des produits sont fournis à titre indicatif. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne garantit pas la compatibilité avec tous les équipements techniques.
Article 3 – Prix et paiement
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le prix total, frais inclus, est affiché avant validation de la commande.
VOITURE.top se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe.
La transaction est sécurisée par protocole SSL. Les données bancaires ne transitent pas sur les serveurs de VOITURE.top.
La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe.
Article 4 – Commande
4.1 Processus
| Étape | Description |
|---|---|
| 1 | Sélection du produit dans la boutique |
| 2 | Ajout au panier |
| 3 | Vérification du récapitulatif |
| 4 | Saisie des informations client (email obligatoire) |
| 5 | Paiement sécurisé |
| 6 | Confirmation par email avec lien de téléchargement |
4.2 Confirmation
Un email de confirmation de commande est envoyé à l’adresse fournie par le client. Ce email contient :
- Le récapitulatif de la commande
- Le lien de téléchargement sécurisé
- La facture au format PDF
4.3 Archivage
VOITURE.top archive les commandes conformément aux obligations légales. Le client peut demander une copie de sa facture sur la page de contact.
Article 5 – Livraison
5.1 Modalité
La livraison s’effectue par téléchargement numérique immédiat.
Le lien de téléchargement est envoyé par email dès validation du paiement. Le fichier reste accessible pendant 30 jours après la commande.
5.2 Problèmes techniques
En cas de non-réception de l’email ou de lien inactif, le client contacte VOITURE.top sur la page de contact. Une solution est apportée sous 48 heures ouvrées (renvoi du lien ou du fichier).
Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Principe
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques lorsque :
- La livraison a commencé avec l’accord préalable du consommateur
- Le consommateur a reconnu perdre son droit de rétractation
Lors de la commande, le client coche une case confirmant : « Je demande l’exécution immédiate de la prestation et reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début de l’exécution. »
6.2 Garantie satisfait ou remboursé
Malgré l’absence de droit de rétractation légal, VOITURE.top offre une garantie commerciale :Table
| Condition | Remboursement |
|---|---|
| Fichier non téléchargé sous 14 jours | Intégral (100%) |
| Fichier téléchargé | Aucun (sauf vice caché prouvé) |
La demande s’effectue sur la page de contact avec numéro de commande. Le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement initial.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sur voiture.top sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat confère une licence d’usage personnel, non exclusive et non transférable.
Sont strictement interdits :
- La reproduction ou copie du fichier pour tiers
- La mise en ligne sur des plateformes de partage
- La revente ou distribution commerciale
- La modification ou création d’œuvres dérivées
Toute violation expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Article 8 – Responsabilité
8.1 Contenu technique
Les guides sont rédigés par des passionés. Cependant, l’application des procédures décrites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
VOITURE.top décline toute responsabilité en cas de :
- Accident corporel ou matériel lors de travaux
- Dommages causés à un véhicule suite à l’application des conseils
- Erreurs d’interprétation des schémas ou instructions
8.2 Force majeure
VOITURE.top ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation due à un cas de force majeure (pannes techniques, catastrophes naturelles, etc.).
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées (nom, email, adresse) sont nécessaires au traitement de la commande.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données : page de contact.
Article 10 – Médiation et litiges
10.1 Service client
Pour toute réclamation : page de contact. Réponse sous 48 heures ouvrées.
10.2 Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
10.3 Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 11 – Modification des CGV
VOITURE.top se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Date de dernière mise à jour : 19 février 2026